Décision du 7 février 2005 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 44 du 22 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 7 février 2005 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0508100S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 février 2005, l'agrément de l'association de financement du Mouvement Renouveau intergénérations exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM, dont le siège social était 10, chemin de la Batterie, à Nice (Alpes-Maritimes), est retiré.